Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes d'œuvres d'art réalisées par :
Gilbert Huguenin-Virchaux, Galerie Numaga
Rue de l'Étang 4
2013 Colombier NE
Suisse
E-mail : info@numaga.ch
Elles s'appliquent aux relations entre la Galerie NUMAGA et toute personne souhaitant acquérir une œuvre présentée par la galerie.
Le site numaga.ch constitue principalement un catalogue permettant de présenter les artistes et les œuvres détenues par la Galerie NUMAGA.
Aucune vente n'est conclue directement sur le site internet. Le site ne comporte aucun système de commande ou de paiement en ligne.
Les photographies, descriptions, dimensions, prix et autres informations présentées sur le site ont pour objectif de renseigner les visiteurs sur les œuvres disponibles. La publication d'une œuvre sur le site ne constitue pas à elle seule la conclusion d'un contrat de vente.
Toute acquisition fait l'objet d'un échange direct avec la Galerie NUMAGA et d'une confirmation de la vente par la galerie.
2. Disponibilité des œuvres
Les œuvres proposées par NUMAGA sont généralement des pièces originales et uniques.
Leur disponibilité peut donc évoluer à tout moment.
Une œuvre affichée sur le site peut notamment avoir été vendue, réservée ou retirée du catalogue sans que la mise à jour du site ait encore été effectuée.
La disponibilité définitive d'une œuvre doit par conséquent être confirmée directement par NUMAGA avant toute acquisition.
3. Acquisition d'une œuvre
Toute personne intéressée par une œuvre peut prendre contact avec la Galerie NUMAGA, notamment par e-mail à : info@numaga.ch
La galerie communique alors les informations nécessaires concernant notamment :
- la disponibilité de l'œuvre ;
- son prix ;
- son état et, lorsque cela est pertinent, sa provenance ;
- les modalités de paiement ;
- les éventuels frais de livraison, de transport ou d'assurance ;
- les modalités de retrait ou de remise de l'œuvre.
La vente est considérée comme conclue lorsque les conditions de la transaction ont été convenues entre l'acheteur et NUMAGA et que la galerie a confirmé l'acquisition.
4. Réservation
Sur demande, une œuvre peut être temporairement réservée par la Galerie NUMAGA.
Les conditions et la durée de cette réservation sont communiquées individuellement au client.
Une réservation ne devient définitive que lorsqu'elle a été expressément confirmée par NUMAGA.
La galerie peut notamment subordonner une réservation au versement d'un acompte lorsque cela a été convenu avec l'acheteur.
À défaut de paiement ou de confirmation dans le délai convenu, NUMAGA peut remettre l'œuvre à disposition.
5. Prix et paiement
Les prix communiqués par la Galerie NUMAGA sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui confirmé au client au moment de la conclusion de la vente.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de transport, de livraison, d'emballage particulier, d'assurance ou d'expédition internationale, sont communiqués au client avant la conclusion de la transaction lorsqu'ils sont à sa charge.
Les modalités et délais de paiement sont convenus directement avec NUMAGA lors de l'acquisition.
Sauf accord contraire, le transfert ou la remise définitive de l'œuvre peut être subordonné au paiement intégral du prix convenu.
6. Retrait et livraison
Les œuvres peuvent être retirées auprès de la Galerie NUMAGA selon les modalités convenues avec le client.
Lorsqu'une livraison ou une expédition est souhaitée, ses modalités sont déterminées individuellement en fonction notamment de la nature, des dimensions, de la valeur et de la destination de l'œuvre.
Les éventuels frais de transport, d'emballage et d'assurance sont communiqués au client avant leur engagement.
Pour les œuvres nécessitant un transport spécialisé, NUMAGA peut faire appel à un prestataire professionnel.
Les modalités de transfert des risques liés au transport sont précisées avec l'acheteur en fonction du mode de livraison convenu.
7. État des œuvres
Les œuvres proposées par NUMAGA peuvent être anciennes et présenter des traces liées à leur âge, leur histoire, leur technique ou leur conservation.
Ces particularités ne constituent pas nécessairement des défauts.
NUMAGA s'efforce de décrire les œuvres et leur état aussi fidèlement que possible.
Les photographies diffusées sur le site ont toutefois une valeur illustrative. Des différences de couleurs, de texture ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l'éclairage utilisé lors de la prise de vue et les caractéristiques de l'écran du visiteur.
Lorsque cela est possible, l'acheteur est invité à examiner personnellement l'œuvre avant son acquisition ou à demander à NUMAGA des photographies ou informations complémentaires.
Les droits impératifs dont bénéficie l'acheteur en vertu du droit suisse demeurent réservés.
8. Propriété de l'œuvre et droits d'auteur
Le transfert de propriété porte sur l'œuvre matérielle acquise.
L'acquisition d'une œuvre n'entraîne pas automatiquement le transfert des droits d'auteur ou des droits de reproduction attachés à celle-ci.
Les conditions relatives aux droits d'auteur et à l'utilisation des images des œuvres sont précisées dans les Mentions légales du site.
9. Annulation d'une acquisition
Lorsqu'une vente a été conclue directement entre NUMAGA et l'acheteur, toute demande d'annulation doit être adressée à la galerie dans les meilleurs délais.
Son acceptation et ses éventuelles conséquences dépendent des circonstances de la transaction et des engagements déjà pris, notamment en matière de transport, d'assurance ou de préparation de l'œuvre.
Les éventuels droits impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés.
10. Responsabilité
NUMAGA apporte le plus grand soin aux informations communiquées concernant les œuvres proposées.
La galerie ne peut toutefois être tenue responsable d'éventuelles erreurs manifestes figurant sur le site, notamment lorsqu'elles résultent d'une erreur de saisie, d'une information devenue obsolète ou d'un problème technique.
En cas de divergence entre les informations figurant sur le site et celles expressément confirmées par NUMAGA lors de la transaction, les informations convenues entre la galerie et l'acheteur au moment de la vente font foi, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Protection des données
Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une demande ou d'une acquisition sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de NUMAGA.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus avec NUMAGA sont soumis au droit suisse.
En cas de différend, les parties s'efforcent dans un premier temps de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de procédure applicables.
Pour les clients agissant en qualité de consommateurs, les fors impératifs prévus par le droit suisse demeurent réservés.
Pour les autres relations commerciales, et dans la mesure autorisée par la loi, le for est situé dans le canton de Neuchâtel, Suisse.